Documents contractuels
Les documents qui encadrent l’utilisation de KasarCRM. La version française fait foi.
- Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de KasarCRM, communes aux formules Free, Pro, Max et Entreprise : souscription, crédits, prix, résiliation, responsabilité, réversibilité.
- Conditions Particulières Entreprise
Conditions Particulières de la formule Entreprise de KasarCRM : engagement, niveau de service, sécurité, audit et réversibilité.
- Convention de niveau de service (SLA)
SLA de la formule Entreprise de KasarCRM : disponibilité mensuelle de 99,5 %, mesure, exclusions, avoirs de service et support.
- Accord de traitement des données (DPA)
Accord de traitement des données personnelles de KasarCRM (article 28 du RGPD) : sous-traitants ultérieurs, transferts, sécurité, assistance et suppression.
- Politique de confidentialité
Comment Kasar traite les données dont elle est responsable : visiteurs, prospects et utilisateurs. Finalités, durées de conservation, sous-traitants et vos droits.
- Portabilité, interopérabilité et transparence
Registre des structures et formats de données de KasarCRM, modalités d'export et de changement de fournisseur (Data Act).