Documents contractuels

Les documents qui encadrent l’utilisation de KasarCRM. La version française fait foi.

• Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

  Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de KasarCRM, communes aux formules Free, Pro, Max et Entreprise : souscription, crédits, prix, résiliation, responsabilité, réversibilité.

• Conditions Particulières Entreprise

  Conditions Particulières de la formule Entreprise de KasarCRM : engagement, niveau de service, sécurité, audit et réversibilité.

• Convention de niveau de service (SLA)

  SLA de la formule Entreprise de KasarCRM : disponibilité mensuelle de 99,5 %, mesure, exclusions, avoirs de service et support.

• Accord de traitement des données (DPA)

  Accord de traitement des données personnelles de KasarCRM (article 28 du RGPD) : sous-traitants ultérieurs, transferts, sécurité, assistance et suppression.

• Politique de confidentialité

  Comment Kasar traite les données dont elle est responsable : visiteurs, prospects et utilisateurs. Finalités, durées de conservation, sous-traitants et vos droits.

• Portabilité, interopérabilité et transparence

  Registre des structures et formats de données de KasarCRM, modalités d'export et de changement de fournisseur (Data Act).