Portabilité, interopérabilité et transparence

Cette page est publiée à https://kasar.app/fr/portabilite. Les Conditions Générales y renvoient (art. 10.1, 14.6 et 17.10), ainsi que leur annexe 1. Elle satisfait deux obligations distinctes du règlement (UE) 2023/2854 (Data Act) : le registre en ligne des structures et formats de données (art. 26, point b), tenu à jour au titre de l'art. 30, paragraphe 4) et la transparence sur les juridictions et l'accès gouvernemental international (art. 28, qui impose la publication sur le site et le renvoi à celui-ci dans les contrats).

1. Changer de fournisseur : la procédure#

Frais : néant. Aucun frais de sortie, d'extraction ou de changement. Aucune pénalité liée au changement lui-même. Les sommes versées au titre de la période en cours restent acquises ; pour la Formule Entreprise, les sommes dues au titre de la durée d'engagement restent régies par les Conditions Particulières Entreprise (article 9.6 des Conditions Générales) : elles rémunèrent la durée souscrite, jamais le changement.

Exporter vos données.

• En libre-service, pour toutes les catégories (fiches de tous les objets avec leurs relations, notes, tâches, listes, pipelines, fichiers joints aux fiches, modèle de données, organisation, configuration, paramétrage des intégrations, consommation, et les sorties d'IA enregistrées dans les fiches) : depuis l'interface (CSV, XLSX), par l'API ou par le serveur MCP (CSV, JSON), les fichiers dans leur format d'origine. L'export est limité à 10 000 lignes par objet et par opération, et l'API est soumise à des limites de débit ; les volumes supérieurs s'obtiennent, en libre-service, par opérations successives ou par l'API.
• En toute circonstance : l'export reste accessible en libre-service, sans frais et sans passer par nous, y compris lorsque l'accès au service est restreint ou suspendu (article 17.11 des Conditions Générales).

Crédits. Les crédits de recharge non consommés sont perdus à la clôture du compte et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus à l'article 7.5 des Conditions Générales : pensez à les utiliser avant de partir.

Impossibilité technique. Si la période transitoire de 30 jours s'avérait techniquement irréalisable, nous vous le notifions dans les 14 jours ouvrables de votre demande, motifs à l'appui, et proposons une période de remplacement n'excédant pas 7 mois.

Cessation d'activité. Si nous cessons définitivement d'exploiter le service, nous vous prévenons au moins 90 jours à l'avance et l'export reste disponible pendant tout ce préavis (article 17.14 des Conditions Générales). Pour la seule Formule Entreprise, une licence de continuité vous permet en outre de déployer le service sur votre propre infrastructure, à partir d'un paquet de déploiement et d'un export complet que nous vous remettons (article 12 des Conditions Particulières Entreprise).

2. Registre des structures et formats de données#

Ce registre satisfait l'article 26, point b), du Data Act. Il est mis à jour à chaque évolution du modèle de données exporté.

Interfaces ouvertes. L'API REST (https://platform.kasar.app/api-docs) et le serveur MCP sont documentés et accessibles gratuitement, dans les mêmes conditions pour tous les clients et pour les fournisseurs de destination qu'ils désignent, afin de permettre le développement des logiciels nécessaires à la portabilité et à l'interopérabilité (art. 30, paragraphe 2). Documentation générale : https://docs.kasar.app.

Limitations techniques connues, énoncées au titre de l'article 26, point a) :

• les secrets d'authentification des intégrations (jetons OAuth, clés d'API) ne sont pas exportables, pour des raisons de sécurité : les connexions doivent être rétablies chez le fournisseur de destination ;
• l'export en libre-service est limité à 10 000 lignes par objet et par opération, et l'API est soumise à des limites de débit ; au-delà, l'export passe par des opérations successives, toujours en libre-service (section 1) ;
• les interactions synchronisées depuis les services connectés (emails, messages, appels, réunions, agenda), leurs enregistrements, transcriptions et analyses ne font pas partie des données exportables : elles restent disponibles dans vos services sources (annexe 1 des Conditions Générales). Pour la seule Formule Entreprise, ces données peuvent être exportées sur demande adressée à support@kasar.app ;
• les normes communes d'interopérabilité visées à l'article 30, paragraphe 3, n'ayant pas encore été publiées au référentiel central de l'Union pour cette catégorie de service, les exports sont fournis dans des formats structurés, couramment utilisés et lisibles par machine, conformément à l'article 30, paragraphe 5. La compatibilité avec ces normes sera assurée dans les douze (12) mois de leur publication.

3. Juridictions de l'infrastructure (art. 28, paragraphe 1, point a))#

L'hébergement principal des données des clients (base de données, stockage de fichiers) est situé en Irlande (Union européenne), et l'application s'exécute en France. Certains traitements sont toutefois réalisés aux États-Unis : la synchronisation et le traitement asynchrone (emails, messages LinkedIn et WhatsApp, imports, automatisations) et le robot d'enregistrement de réunions, sur un cluster DigitalOcean situé à New York, l'acheminement des appels de la téléphonie native (Twilio), ainsi que certaines fonctionnalités d'IA. La migration du cluster DigitalOcean vers une région de l'Union européenne est prévue. Par ailleurs, plusieurs prestataires sont des sociétés de droit américain ou ont une société mère qui en relève, indépendamment de la région d'hébergement.

La liste complète et à jour des sous-traitants ultérieurs, avec les garanties de transfert applicables, figure à l'annexe 3 du DPA.

4. Mesures contre l'accès gouvernemental international (art. 28, paragraphe 1, point b))#

• Localisation. L'hébergement principal (base de données, stockage de fichiers) est déployé en région européenne. Les traitements réalisés hors de l'Union sont listés à la section 3 et à l'annexe 3 du DPA.
• Chiffrement. Chiffrement en transit (TLS) entre les utilisateurs et le service et avec les sous-traitants ultérieurs, et chiffrement au repos en AES-256-GCM du contenu des communications et des secrets d'accès aux services tiers. Le contenu nécessaire à la synchronisation et aux fonctionnalités d'IA est déchiffré pour être traité.
• Cloisonnement. Un schéma de base de données dédié par organisation, isolation logique à chaque transaction, accès par rôle et journalisation.
• Engagements contractuels. Pour chaque transfert hors UE, clauses contractuelles types de la Commission (décision d'exécution (UE) 2021/914) ou garanties prévues par le DPA du prestataire, assorties, lorsqu'elles sont pertinentes, des mesures supplémentaires recommandées par le CEPD (recommandations 01/2020). Nos fournisseurs de modèles d'IA n'utilisent pas le contenu transmis pour entraîner leurs modèles (article 13.3 des Conditions Générales) ; ils peuvent le conserver temporairement, selon leurs conditions (article 13.4 des Conditions Générales).
• Traitement des demandes. Toute demande d'une autorité d'un pays tiers est examinée au regard de l'article 32 du Data Act : Kasar ne transfère aucune donnée à caractère non personnel détenue dans l'Union sur le fondement d'une décision étrangère non adossée à un accord international en vigueur, sauf si les conditions cumulatives de l'article 32, paragraphe 3, sont réunies, et s'en remet, en cas de doute, à l'avis de l'autorité nationale compétente en matière de coopération juridique internationale.
• Minimisation. Lorsqu'une demande doit recevoir une suite, seule la quantité minimale de données permise est communiquée.
• Information du client. Le client est informé de l'existence de la demande avant qu'il n'y soit donné suite, sauf finalité répressive et pour la seule durée nécessaire à l'efficacité de l'enquête.